CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et de participation (les « CGV ») régissent l’inscription en ligne aux stages de musique organisés par l’association Opus 58, association loi 1901 reconnue d’intérêt général, dont le siège social est situé 8, passage Paillard, 58150 Pouilly-sur-Loire (président : Jesse Berberian, RNA : W584004376, SIRET : 901 699 405 00014, code APE : 9001Z, contact : contact@opus58.org). L’identité complète de l’association figure dans les mentions légales.

Toute inscription à un stage vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur à la date de l’inscription. L’association se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de l’inscription.

Article 2. Inscription

L’inscription s’effectue au moyen du formulaire en ligne. Elle n’est définitive qu’après réception du paiement intégral des sommes dues à l’association (voir article 4). Tant que ce paiement n’a pas été reçu, la place n’est ni réservée ni garantie.

Les places de chaque stage, ainsi que les options d’hébergement, sont proposées dans la limite des places disponibles affichées au formulaire. Lorsque le stage est complet, la demande peut être placée en liste d’attente : elle est recontactée dès qu’une place se libère, sans engagement de l’association sur un délai.

Le·la stagiaire s’engage à fournir des informations exactes. Toute inscription réalisée avec des informations erronées ou incomplètes peut être refusée ou annulée par l’association.

Article 3. Adhésion (obligatoire)

L’adhésion à l’association Opus 58 est obligatoire pour participer à un stage : elle couvre le·la stagiaire par l’assurance de l’association pendant toute la durée du stage. Elle ne peut donc pas être écartée.

L’adhésion est annuelle et court sur l’année civile. Si le·la stagiaire a déjà adhéré pour l’année en cours, elle n’est pas recomptée. L’adhésion, une fois réglée, est acquise à l’association, y compris en cas d’annulation du stage par le·la stagiaire : elle reste valable pour les autres activités de l’année.

L’« adhésion de soutien » correspond à l’adhésion de base augmentée d’un montant de soutien libre ; ce complément constitue un don à l’association et n’ouvre droit à aucune contrepartie. Voir la page Adhésion à Opus 58.

Article 4. Prix et paiement

Les montants applicables sont ceux affichés au récapitulatif du formulaire au moment de l’inscription. Ce récapitulatif distingue clairement :

  • le montant à régler à l’association le jour de l’inscription (frais d’inscription, adhésion, hébergement, demi-pension et éventuels suppléments) ;
  • le cas échéant, la formule de cours, qui est réglée directement à l’enseignant·e. Cette formule ne transite pas par l’association, n’est pas encaissée par elle et ne fait pas partie du contrat de vente conclu avec l’association.

Le paiement des sommes dues à l’association s’effectue de préférence en ligne par carte bancaire via HelloAsso, prestataire de paiement sécurisé (l’association ne conserve aucune donnée bancaire). Un règlement par chèque ou en espèces reste possible : dans ce cas, l’inscription n’est définitive qu’à réception effective du paiement. Le règlement est exigible en totalité ; tant qu’il n’a pas été reçu, la place n’est pas garantie.

Le caractère obligatoire ou optionnel de chaque prestation (hébergement, repas, options) est celui indiqué au formulaire au moment de l’inscription. Les repas y sont affichés séparément par souci de transparence.

Article 5. Hébergement et repas

Plusieurs formules d’hébergement sont proposées, dans la limite des places disponibles affichées au formulaire (gîte, chez l’habitant, ou par ses propres moyens). L’hébergement en résidence est soumis au respect des règles du lieu (calme, propreté, vie collective).

Les régimes alimentaires, allergies et intolérances signalés à l’inscription sont transmis à l’équipe de cuisine. Il appartient au·à la stagiaire de les déclarer précisément lors de l’inscription ; l’association ne peut être tenue responsable des conséquences d’une information non communiquée.

Article 6. Annulation et remboursement

Toute annulation doit être signalée à l’association dans les meilleurs délais, par écrit, à contact@opus58.org. La date prise en compte est celle de réception de la demande par l’association.

L’adhésion, une fois réglée, reste acquise à l’association (voir article 3). Les frais d’inscription (frais de dossier) ne sont pas remboursés en cas d’annulation à l’initiative du·de la stagiaire.

Annulation par le·la stagiaire, pour les sommes versées au titre de l’hébergement, de la demi-pension et des suppléments :

  • plus de 30 jours avant le début du stage : ces sommes sont remboursées, ou reportées en avoir valable 12 mois sur une prochaine inscription ;
  • de 30 à 15 jours avant le début du stage : la moitié de ces sommes est conservée par l’association au titre des frais déjà engagés ; le solde est remboursé ou reporté en avoir ;
  • moins de 15 jours avant le début du stage, ou en cas d’absence non signalée : ces sommes ne sont pas remboursées, l’hébergement et les repas étant déjà engagés. En cas de motif grave et justifié (par exemple certificat médical ou cas de force majeure), l’association peut, à sa seule appréciation, proposer un avoir ou un remboursement.

L’association privilégie le report en avoir : l’avoir suit la personne et se déduit automatiquement d’une prochaine inscription. La formule de cours réglée à l’enseignant·e ne transite pas par l’association ; son remboursement éventuel relève d’un accord direct avec l’enseignant·e.

Annulation par l’association (nombre insuffisant de participant·es, force majeure, empêchement de l’équipe pédagogique) : l’intégralité des sommes versées à l’association, frais d’inscription compris, est remboursée, ou reportée en avoir au choix du·de la stagiaire. L’adhésion, annuelle, reste acquise et ouvre droit aux autres activités de l’année.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de restauration et d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les stages étant fournis à des dates déterminées, l’inscription ne bénéficie pas du droit de rétractation : seules les conditions d’annulation de l’article 6 s’appliquent.

Article 8. Droit à l’image

Pendant le stage, des photographies et de courtes vidéos peuvent être réalisées. Leur utilisation par l’association, pour faire connaître ses activités, est soumise à l’accord explicite du·de la stagiaire, recueilli à l’inscription (choix « Oui / Non »). Ce choix est libre, sans incidence sur l’inscription, et révocable à tout moment sur simple demande à contact@opus58.org. Pour un·e mineur·e, l’autorisation d’un parent ou responsable légal·e est requise. Voir la page Autorisation de droit à l’image.

Article 9. Données personnelles

Les données recueillies lors de l’inscription servent uniquement à traiter l’inscription et la relation avec l’association. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chacun·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès de contact@opus58.org. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité.

Article 10. Comportement et participation

En s’inscrivant, le·la stagiaire s’engage à :

  • respecter les horaires, les lieux, le matériel et les instruments mis à disposition ;
  • suivre les consignes des organisateur·rices et des enseignant·es ;
  • adopter une attitude respectueuse envers les autres participant·es et l’équipe ;
  • pour les stages résidentiels, respecter les règles du lieu d’hébergement (calme, propreté, vie collective).

L’association se réserve la possibilité d’exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement mettrait en danger autrui ou perturberait gravement le déroulement du stage. Ces règles pourront être précisées par un règlement intérieur.

Article 11. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@opus58.org. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.


Opus 58, association loi 1901 reconnue d’intérêt général. Voir aussi : mentions légales, politique de confidentialité, politique d’accessibilité numérique.